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Selon les présentes Conditions d’utilisation, Google vous octroie une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du Logiciel distribué avec cet Accord, pendant la période de validité de cet Accord, sur un seul ordinateur. Vous pouvez créer une copie du Logiciel dans un format lisible par l’ordinateur, à des fins de sauvegarde uniquement. La copie de sauvegarde inclura toutes les informations de droits d’auteur et copyright figurant dans l’original. Ce type de licence est valable pendant un mois ou un an, à la seule discrétion de Google, et dépend de la réception par Google ou son revendeur agréé du paiement intégral du Logiciel. La licence pourra être annulée selon les présentes Conditions d’utilisation. Vos droits d’utilisation du Logiciel sont limités à ceux expressément octroyés dans la présente section 1. Ils ne couvrent pas l’utilisation pour la diffusion ou sur support multimédia. Ces usages particuliers devront faire l’objet d’une licence distincte, par laquelle Google les autorisera. Les informations géographiques mises à disposition via ce Logiciel sont fournies sous licence non exclusive et non transférable, pour utilisation et impression par vous seul. Vous seul pouvez utiliser les animations, vidéos, impressions ou sorties d’écran générées avec le Logiciel. Le Logiciel Google ne doit être utilisé d’aucune façon qui risquerait d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les services Google (par exemple, vous ne pouvez pas automatiser l’utilisation du Logiciel Google), ni d’aucune manière susceptible d’avoir une incidence sur la qualité d’utilisation des services Google par les autres utilisateurs.
La protection des informations confidentielles des utilisateurs est essentielle pour Google. Comme condition au téléchargement et à l’utilisation du Logiciel, vous acceptez les dispositions des Règles de confidentialité de Google, disponibles à l’adresse http://www.google.com/privacy.html. Ces règles sont susceptibles d’être mises à jour périodiquement, sans préavis. Les informations collectées par Google concernant l’utilisation que vous faites du Logiciel pourront être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où Google ou ses agents possèdent des installations. Par conséquent, en utilisant le Logiciel, vous acceptez implicitement le transfert de telles informations hors de votre pays. Vous reconnaissez et acceptez que Google accède aux informations concernant votre compte, les conserve et les divulgue si nécessaire, soit dans le cadre de la loi, soit en toute bonne foi, lorsque la conservation ou la divulgation de ces informations est exigée pour : (a) respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences du gouvernement ; (b) appliquer le présent Contrat, y compris dans le cadre d’enquêtes sur une violation éventuelle de ses termes et conditions ; (c) détecter, éviter ou corriger des problèmes techniques, une fraude ou une menace pesant sur la sécurité (y compris et sans limitation, le filtrage du spam) ; (d) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Google, de ses utilisateurs et du grand public. Google ne saurait être tenue responsable de l’exercice ou du non-exercice des droits régis par les présentes Conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez (a) que le Logiciel contient des informations confidentielles protégées par la législation de la propriété intellectuelle et par d’autres réglementations, et (b) que Google possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et aux logiciels fournis par ou avec le Logiciel, y compris, mais de façon non limitative, tous les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents. Les "droits de propriété intellectuelle" désignent tous les droits soumis occasionnellement à la législation sur les brevets, les droits d’auteur, le secret commercial, les marques commerciales, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, ainsi que l’application, le renouvellement, l’extension et la restauration de ces droits, applicables dès maintenant ou à l’avenir dans tous les pays. Vous renoncez et interdisez à tous les tiers (i) de copier, vendre, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler le Logiciel, et d’en octroyer une licence, d’en créer des produits dérivés, d’en reconstituer la logique ou de tenter de toute autre façon d’en exploiter le code source, sauf autorisation contraire ; (ii) de prendre des mesures en vue de contourner ou de tromper les systèmes de sécurité ou les règles d’utilisation du contenu fournis, déployés ou mis en œuvre par les fonctions (y compris, mais de façon non limitative, une fonction de gestion des droits numériques) du Logiciel ; (iii) d’utiliser le Logiciel pour consulter, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu de toute manière susceptible de contrevenir aux lois ou aux droits de tiers ; ou (iv) de supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright ou les noms de marques Google, ou autres mentions de droits de propriété contenus ou accessibles directement ou indirectement dans le Logiciel.
Le Logiciel peut communiquer périodiquement avec les serveurs Google afin de vérifier la disponibilité de mises à jour, telles que les correctifs, patchs, améliorations, modules d’extension manquants ou nouvelles versions (dénommés collectivement "Mises à jour"). En installant le Logiciel, vous acceptez de demander et de recevoir automatiquement les Mises à jour.
Le Logiciel et toute la documentation associée sont reconnus, respectivement, comme "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial", dans le cadre des règles fédérales d’acquisition civile et militaire en vigueur, et de tout supplément afférent. Si l’utilisateur du Logiciel est une agence, un ministère, un employé ou toute autre entité du gouvernement des États-Unis, l’utilisation, la duplication, la reproduction, la commercialisation, la modification, la divulgation et le transfert du Logiciel, y compris les données techniques ou les manuels, sont soumis aux termes, conditions et clauses des présentes Conditions d’utilisation. Conformément aux réglementations FAR 12.212 pour les agences civiles et DFAR 227.7202 pour les agences militaires, l’utilisation du Logiciel est limitée par les présentes Conditions d’utilisation.
Le Logiciel peut être soumis à des contrôles ou à des restrictions à l’exportation définis par les États-Unis ou d’autres pays ou territoires. Vous acceptez (i) de vous conformer aux exigences liées à la réglementation des exportations (EAR) définie par le ministère du Commerce des États-Unis (DOC) (cf. http://www.bis.doc.gov), et à toutes les lois et réglementations internationales, nationales, régionales, locales et d'état en vigueur, y compris, mais sans limitation, toutes les restrictions d’importation et d’utilisation, (ii) de ne pas exporter ou réexporter directement ou indirectement le Logiciel vers un pays mis sur liste noire par la réglementation EAR, ni à aucune personne physique ou morale figurant sur l’une des listes noires du Département d’État des États-Unis (Denied Persons, Entities et Unverified), ou apparaissant sur la liste des personnes fichées par le gouvernement américain (Specially Designated Nationals), ou sur la liste des trafiquants de drogue ou des terroristes répertoriés par le Département américain du Trésor (Specially Designated Narcotics Traffickers et Specially Designated Terrorists), (iii) de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel vers une entité militaire non approuvée par la réglementation EAR, ou vers toute autre entité à des fins militaires, et (iv) de ne pas octroyer de licence du Logiciel, le vendre ou le distribuer dans le cadre de la production ou du commerce d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou de missiles contenant de telles armes.
Vous acceptez de respecter les lois et réglementations locales relatives au téléchargement, à l’installation et/ou à l’utilisation du Logiciel. Vous acceptez de respecter les règles et directives que Google publie périodiquement à sa seule discrétion. Par exemple (mais sans limitation), lors de l’utilisation du Logiciel, vous vous engagez à ne pas :
Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en supprimant complètement et définitivement le Logiciel. Google résilie vos droits automatiquement, immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Dans ce cas, vous devez supprimer immédiatement le Logiciel. Dans la limite de la loi, Google se réserve le droit de résilier le présent Accord à tout moment, quelle qu’en soit la raison.
Les dispositions des sections 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 resteront en vigueur en cas de résiliation ou d’expiration du présent Accord.
Vous vous engagez à protéger et à indemniser Google et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels contre toute réclamation, poursuite ou action résultant de l’utilisation du Logiciel ou du non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou liée à ceux-ci, y compris contre les responsabilités, pertes, dommages, poursuites, jugements, dépenses liées au litige et honoraires d’avocat, de quelque nature que ce soit. Dans une telle situation, Google vous adressera une notification écrite relative à la réclamation, la poursuite ou l’action.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE :
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b) GOOGLE NE GARANTIT PAS (I) QUE LE LOGICIEL RÉPOND À VOS BESOINS, (II) QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D’ERREURS OU DE BUGS, (III) LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, (IV) LA CORRECTION DES ERREURS ÉVENTUELLES DU LOGICIEL.
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AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD N’A POUR BUT D’EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI NE POURRAIENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PERTES OU DOMMAGES DUS À LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DES CONDITIONS IMPLICITES, OU LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. AINSI, SEULES LES LIMITATIONS ÉNONCÉES AUX SECTIONS 11 ET 12 CI-DESSUS AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR DANS VOTRE JURIDICTION SONT APPLICABLES, ET LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE S’EXERCE DANS LA LIMITE DE LA LOI.
Vous acceptez que, sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, aucun tiers ne sera bénéficiaire de cet Accord.
Certains éléments du Logiciel Google sont conçus pour être utilisés avec la fonction de recherche et d’autres services Google. De ce fait, votre utilisation du Logiciel Google est également régie par les Conditions d’utilisation Google disponibles à l’adresse http://www.google.fr/accounts/TOS et par les Règles de confidentialité Google disponibles à l’adresse http://www.google.fr/privacy.html.
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