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Merci d'avoir choisi Google Earth. Si vous téléchargez, installez ou utilisez tout ou partie du logiciel Google ("Logiciel Google"), vous acceptez implicitement les présentes conditions d'utilisation, ainsi que les mentions légales spécifiées à l'adresse http://www.google.com/intl/fr_fr/help/legalnotices_maps.html, l'ensemble constituant les conditions générales d'utilisation ("Conditions d'utilisation"). Le logiciel Google, en entier ou en partie, est désigné sous l'appellation "Logiciel" dans le présent document. 1. UTILISATION DU LOGICIEL - RESTRICTIONS Utilisation du Logiciel. Pour un utilisateur individuel, le Logiciel est mis à votre disposition et peut être utilisé pour un usage personnel et non commercial, conformément aux présentes Conditions d'utilisation et à la documentation du Logiciel. Pour un utilisateur d'une entité commerciale, le Logiciel est mis à votre disposition et à celle de vos employés pour une utilisation interne conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à la documentation du Logiciel (les utilisateurs individuels et les utilisateurs professionnels sont collectivement désignés "Vous" dans les présentes). Restrictions. Sauf spécification contraire définie dans les termes de la licence octroyée par Google, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel avec quelque produit, système ou application que ce soit, installé dans/ou connecté à/ou en communication avec des véhicules ou : (a) toute application de guidage routier en temps réel (y compris mais sans limitation, de guidage routier étape par étape et tout système de guidage exploitant un capteur) ; (b) tout système ou fonction permettant un contrôle automatique ou autonome du comportement du véhicule ; ou (c) toute application de routage, de gestion d'un parc de véhicules ou tout système similaire. Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser le Logiciel d'une façon telle que vous ou tout autre personne puissiez effectuer des téléchargements en nombre ou des envois groupés de coordonnées numériques (latitude et longitude). En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour des tirages en série ou des téléchargements en nombre d'images, données ou autres contenus. 2. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ Comme condition au téléchargement et à l'utilisation du Logiciel, vous acceptez les dispositions des Règles de confidentialité de Google, disponibles à l'adresse http://www.google.com/privacy.html. Ces règles sont susceptibles d'être mises à jour périodiquement, sans préavis. 3. DROITS DE PROPRIÉTÉ a. Google. Vous reconnaissez (a) que le Logiciel contient des informations confidentielles protégées par la législation de la propriété intellectuelle et par d'autres réglementations, et (b) que Google possède tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et aux logiciels fournis par ou avec le Logiciel, y compris mais de façon non limitative tous les droits de propriété intellectuelle inclus et afférents. Les "droits de propriété intellectuelle" désignent tous les droits soumis occasionnellement à la législation sur les brevets, les droits d'auteur, le secret commercial, les marques commerciales, la concurrence et tous les autres droits de propriété, ainsi que l'application, le renouvellement, l'extension et la restauration de ces droits, applicables dès maintenant ou à l'avenir dans tous les pays. Vous renoncez et interdisez à tous les tiers (i) de copier, vendre, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler le Logiciel, et d'en octroyer une licence, d'en créer des produits dérivés, d'en reconstituer la logique ou de tenter de toute autre façon d'en exploiter le code source, sauf autorisation contraire ; (ii) de prendre des mesures en vue de contourner ou de tromper les systèmes de sécurité ou les règles d'utilisation du contenu fournis, déployés ou mis en œuvre par les fonctions (y compris mais de façon non limitative une fonction de gestion des droits numériques) du Logiciel ; (iii) d'utiliser le Logiciel pour consulter, copier, transférer, transcoder ou retransmettre du contenu de toute manière susceptible de contrevenir aux lois ou aux droits de tiers ; ou (iv) de supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright ou les noms de marques Google, ou autres mentions de droits de propriété contenus ou accessibles directement ou indirectement dans le Logiciel. Le contenu qui vous est présenté dans le cadre du Logiciel, y compris mais sans limitation, les images satellitaires et les données cartographiques (le "Contenu"), est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Google, les titulaires de licence et partenaires tiers et toute autre partie fournissant ce Contenu à Google. Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas autoriser une autre partie à) copier, distribuer, afficher, modifier ou utiliser le Contenu d'une manière autre que celle fournie par le Logiciel, sauf si vous y avez été explicitement autorisé par Google ou le propriétaire du Contenu dans un contrat séparé. Google et les titulaires de licence ne formulent aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de ces informations. b. Tiers. Les données cartographiques présentes dans le Logiciel sont fournies dans le cadre d'une licence avec des titulaires de licence accordée à Google, notamment par Tele Atlas North America, Inc. ("TANA") (les "Données TANA"), et sont soumises aux droits de propriété intellectuelle détenus ou accordés sous licence par TANA et autres titulaires de licence similaires. Vous acceptez de ne pas prendre part à des activités de copie ou de divulgation de matériaux de ce type et, le cas échéant, d'en être tenu responsable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou distribuer les informations cartographiques à des fins commerciales. En utilisant le Logiciel, vous acceptez que TANA soit tierce partie bénéficiaire du présent contrat. Votre utilisation des Données TANA est soumise à des restrictions supplémentaires, énoncées à la page Mentions légales. 4. MISES À JOUR AUTOMATIQUES Le Logiciel peut communiquer périodiquement avec les serveurs Google afin de vérifier la disponibilité de mises à jour, telles que les correctifs, patchs, améliorations, modules d'extension manquants ou nouvelles versions (dénommés collectivement "Mises à jour"). En installant le Logiciel, vous acceptez de demander et de recevoir automatiquement les Mises à jour. 5. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN Si le Logiciel est utilisé ou exploité par le gouvernement des États-Unis ou pour le compte de celui-ci, cette utilisation ou exploitation est soumise à la clause suivante. Le Logiciel et toute la documentation associée sont reconnus, respectivement, comme "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial", dans le cadre des règles fédérales d'acquisition civile et militaire en vigueur, et de tout supplément afférent. Si l'utilisateur du Logiciel est une agence, un département, un employé ou toute autre entité du gouvernement des États-Unis, l'utilisation, la duplication, la reproduction, la commercialisation, la modification, la divulgation et le transfert du Logiciel, y compris les données techniques ou les manuels, sont soumis aux termes, conditions et clauses des présentes Conditions d'utilisation. Conformément aux réglementations FAR 12.212 pour les agences civiles et DFAR 227.7202 pour les agences militaires, l'utilisation du Logiciel est limitée par les présentes Conditions d'utilisation. 6. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION Le Logiciel est soumis aux contrôles à l'exportation imposés par les États-Unis. En téléchargeant le Logiciel, vous convenez d'assumer la responsabilité exclusive de la mise en conformité avec toutes les réglementations à l'exportation des Etats-Unis, notamment les EAR (Export Administration Regulations) et les programmes de sanctions incluant ceux administrés par le bureau de contrôle des actifs étrangers ("OFAC") du département du Trésor des Etats-Unis et toute autre réglementation commerciale internationale applicable. Vous acceptez de ne pas télécharger ni utiliser le Logiciel dans une destination interdite (incluant Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) sans avoir obtenu tous les agréments requis, pour le compte d'une entité ou personne faisant l'objet d'une interdiction, pour une utilisation interdite ou d'une manière contraire aux réglementations à l'exportation et programmes de sanctions. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous certifiez et garantissez ne pas être un utilisateur faisant l'objet d'une interdication et ne pas utiliser ce logiciel pour le compte d'un utilisateur faisant l'objet d'une interdiction aux termes des présentes réglementations. 7. RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS ET DES RÈGLES GOOGLE Vous acceptez de respecter les lois et réglementations locales relatives au téléchargement, à l'installation et/ou à l'utilisation du Logiciel. Vous acceptez de respecter les règles et directives que Google publie périodiquement à sa seule discrétion. Par exemple (mais sans limitation), lors de l'utilisation du Logiciel, vous vous engagez à ne pas : * diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d'autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ; * télécharger, poster, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière un contenu inadéquat, diffamatoire, non autorisé, obscène ou illégal ; * télécharger, poster, adresser par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière un contenu qui ne respecterait pas les droits sur les brevets, les marques commerciales, les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers, sauf si vous êtes propriétaire de ces droits ou que leur propriétaire vous a expressément autorisé à diffuser ce contenu ; * télécharger un fichier posté par une personne que vous connaissez ou êtes censé connaître, mais que la loi n'autorise pas la distribution par ce biais ; * usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d'auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l'origine ou la source de logiciels, de contenu ou d'autres éléments ; * empêcher partiellement ou totalement un autre utilisateur d'employer les services Google et d'en bénéficier ; * utiliser les services Google à des fins illégales ou interdites ; * supprimer les notices relatives aux droits d'auteur, aux marques et aux droits de propriété qui figurent dans les services Google ou les documents afférents ; * gêner ou interrompre les services Google, ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Google, ou violer les exigences, procédures, directives ou réglementations des réseaux connectés aux services Google ; * utiliser un robot, une araignée (spider), un renifleur/aspirateur de site, ou tout autre dispositif pour récupérer ou indexer une partie des services Google, ou pour collecter des informations sur les utilisateurs à des fins non autorisées ; * soumettre un contenu en prétendant ou impliquant de façon erronée qu'il s'agit d'un contenu cautionné ou accepté par Google ; * créer des comptes d'utilisateurs automatiquement ou à des fins détournées ou frauduleuses ; * promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, ou promouvoir la violence physique ou morale envers un groupe ou une personne ; * transmettre des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature destructrice. 8. RÉSILIATION Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en supprimant complètement et définitivement le Logiciel. Google résilie vos droits automatiquement, immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas les dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Dans ce cas, vous devez supprimer immédiatement le Logiciel et tout le Contenu. Dans la limite de la loi, Google se réserve le droit de résilier le présent Accord et de mettre fin à votre utilisation du Logiciel à tout moment, quelle qu'en soit la raison. 9. MAINTIEN Les dispositions des sections 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 resteront en vigueur en cas de résiliation ou d'expiration du présent Accord. 10. INDEMNITÉ Vous vous engagez à protéger et à indemniser Google et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels de et contre toute réclamation, poursuite ou action résultant de ou liée à l'utilisation du Logiciel ou du non-respect des présentes Conditions d'utilisation, y compris contre les responsabilités, pertes, dommages, poursuites, jugements, litiges et dépenses (y compris honoraires d'avocat) de quelque nature que ce soit. Dans une telle situation, Google vous adressera une notification écrite relative à la réclamation, poursuite ou action. 11. LIMITATION DE GARANTIE VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE : a) VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA LIMITE DE LA LOI, GOOGLE ET LES TITULAIRES DE LICENCE DÉSAVOUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES, DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. b) GOOGLE ET LES TITULAIRES DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS (I) QUE LE LOGICIEL RÉPONDE À VOS BESOINS ; (II) QUE LE LOGICIEL SOIT EXEMPT D'ERREURS OU DE BUGS ; (III) NE GARANTIT PAS LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ; (IV) NI LA CORRECTION DES ERREURS ÉVENTUELLES DU LOGICIEL. c) TOUT CONTENU OU ÉLÉMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL S'EFFECTUE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ; VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, ET CONSÉCUTIFS AU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL CONTENU OU ÉLÉMENT. d) CE PRODUIT N'A PAS ÉTÉ CONÇU EN VUE D'ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN OU TOUT AUTRE DOMAINE DÉSIGNÉ SOUS L'APPELLATION "ACTIVITÉS DANGEREUSES", DÈS LORS QU'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. e) AUCUNE INFORMATION NI AUCUN RENSEIGNEMENT ÉCRIT OU ORAL FOURNI PAR GOOGLE OU UN TIERS, OU OBTENU VIA LE LOGICIEL, NE SAURAIT CRÉER DES GARANTIES NON ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT. 12. LIMITES DE RESPONSABILITÉ VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE GOOGLE ET LES TITULAIRES DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTS, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI GOOGLE OU LES TITULAIRES DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL OU D'ACCÉDER À UN CONTENU OU À DES DONNÉES ; (II) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; (III) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION ; (IV) TOUT AUTRE PROBLÈME LIÉ AU LOGICIEL. LES LIMITES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUENT MÊME SI L'UNE DES CLAUSES CI-DESSUS RESTAIT SANS EFFET ET DANS LA LIMITE DE LA LOI. NI GOOGLE, NI AUCUNE TIERCE PARTIE RENDANT SON LOGICIEL OU CONTENU DISPONIBLE EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU À CELUI D'UN AUTRE UTILISATEUR DU FAIT DE VOTRE UTILISATION OU ABUS D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DUDIT LOGICIEL OU CONTENU TIERS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA EN OPPOSITION À TOUTE REPARATION DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS, QUE LA RÉCLAMATION SE BASE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE INDEMNITÉ (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE) OU AUTRE (MÊME SI GOOGLE ET/OU UN FOURNISSEUR DE LOGICIEL OU DE CONTENU TIERS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES); CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA QUE LE FONDEMENT DU RECOURS EN RESPONSABILITÉ PROVIENNE DE L'UTILISATION, DE L'ABUS D'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU D'UNE DÉPENDANCE VIS-À-VIS DU LOGICIEL ET DE TOUT LOGICIEL OU CONTENU TIERCE PARTIE DISPONIBLE EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, OU DU FAIT DE L'INTERRUPTION, DE LA SUSPENSION OU DE L'ARRÊT DE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DE TOUT LOGICIEL OU CONTENU DE TIERCE PARTIE DISPONIBLE EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI (INCLUANT LES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR LES TIERCES PARTIES). LES LIMITES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUERONT MÊME SI L'UNE DES CLAUSES CI-DESSUS RESTAIT SANS EFFET, ET DANS LA LIMITE DE LA LOI. 13. EXCLUSIONS ET LIMITES AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N'A POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI NE POURRAIENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINS ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVEN NE PAS VOUS CONCERNER. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS DÉPENDANT DE LA JURIDICTION QUI VOUS CONCERNE. 14. AUCUN AUTRE BÉNÉFICIAIRE Sauf mention contraire expresse dans les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, aucun tiers ne sera bénéficiaire de ces Conditions d'utilisation. 15. SERVICES GOOGLE, SERVICES ET PRODUITS TIERS Certains éléments du Logiciel sont conçus pour être utilisés avec la fonction de recherche et d'autres services Google. De ce fait, vous convenez que l'utilisation du Logiciel est régie par les Conditions d'utilisation Google disponibles à l'adresse http://www.google.com/accounts/TOS. 16. CLAUSES DIVERSES a) Loi applicable. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie (États-Unis), sans qu'il y ait lieu à conflit entre les juridictions de la Californie et celle de votre lieu de résidence effectif. Si, pour une raison quelconque, une cour compétente identifiait des clauses inapplicables dans les présentes Conditions d'utilisation, les autres clauses resteraient intégralement en vigueur. b) Renonciation et autonomie des dispositions des Conditions d'utilisation. Le fait que Google renonce à exercer ou à appliquer un droit ou une clause figurant dans les présentes Conditions d'utilisation ne saurait en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties s'accordent sur le fait que le tribunal doit tenir compte de leurs intentions telles qu'elles figurent dans cette disposition, les autres dispositions des Conditions d'utilisation restant effectives sans restriction. c) Délai de prescription. Indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou toute action en justice émanant de ou associée à l'utilisation du Logiciel ou des présentes Conditions d'utilisation doit être engagée dans un délai de un (1) an à partir du dépôt de cette réclamation ou plainte ; à défaut, la réclamation sera considérée comme nulle et non avenue. d) Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Elles se substituent à tout accord ou arrangement précédent ou actuel, écrit ou oral. Une renonciation à toute clause des présentes Conditions d'utilisation ne prendra effet que sous forme écrite et signée par Google et/ou une tierce partie rendant son logiciel disponible en relation avec le Logiciel ou par l'intermédiaire de celui-ci.
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